Déclaration d’accessibilité

Commune Le Pontet s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Ville Le Pontet (https://ville-lepontet.com/).

État de conformité

Ville Le Pontet est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Abtel Solutions Cloud révèle que 76.6 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés (49 critères conformes sur 64 applicables).

Contenus non accessibles

Non-conformités

1. Images
Critère 1.1 — Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ? : Les images téléchargées doivent avoir un texte alternatif Conseil : Les images téléchargées sur le site doivent avoir un nom significatif
Critère 1.3 — Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 1.6 — Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
Critère 1.8 — Chaque image texte porteuse d’information, en l’absence d’un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ? :
La page magazine est non conforme car aucun texte alternatif n’a été saisi

3. Couleurs
Critère 3.2 — Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Critère 3.3 — Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

6. Liens
Critère 6.1 — Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Critère 6.2 — Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

10. Présentation de l’information
Critère 10.3 — Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

11. Formulaires
Critère 11.1 — Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère 11.2 — Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

12. Navigation
Critère 12.6 — Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
Critère 12.7 — Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?

13. Consultation
Critère 13.3 — Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
Critère 13.12 — Dans chaque page web, les fonctionnalités qui impliquent un mouvement de l’appareil ou vers l’appareil peuvent-elles être satisfaites de manière alternative (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 22 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML, CSS, JavaScript

Environnement de test : Firefox et NVDA ; Safari et VoiceOver ; Chrome et JAWS (combinaisons de la base de référence RGAA).

Outils pour évaluer l’accessibilité : axe-core 4.12.0, Analyseur RGAA

Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/
  • Le Maire et les élus – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/les-elus/
  • Les services – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/les-services/
  • Finances de la ville – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/economie-finances-de-la-ville/
  • Magazine de la ville – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/category/nouvelles-rubriques/votre-mairie/publications/magazine-de-la-ville/
  • EMPLOI / ANNONCES / ENQUÊTES – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/votre-mairie-recrute/
  • Agenda – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/agenda/
  • Annuaire des associations – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/annuaire-des-associations/
  • Nous contacter – Le Pontet : https://ville-lepontet.com/nous-contacter/

Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

E-mail : communication@mairie-lepontet.fr
Adresse : 13 Rue de l’Hôtel de ville 84130 Le Pontet

Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.

Voies de recours
Si vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07