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RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Reconnaissance de la Commune au titre de la catastrophe naturelle sécheresse, pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023. Le délai maximum dont dispose un assuré pour déclarer son sinistre à son assureur est de 30 jours à partir la publication au JO de l'arrêté (2...

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