Le Service Urbanisme accompagne les PONTETIENS dans leurs démarches des autorisations d’urbanisme obligatoires suivant la nature des travaux à entreprendre :
La commune du Pontet est actuellement régie par le PLU approuvé le 20/12/2020.
Information : à compter du 1er Janvier 2025 les personnes morales devront obligatoirement déposer les demandes d’ Autorisation d’Urbanisme par voie électronique.Pour les dossiers déposés suri a commune du Pontet le dépôt peut se faire via le lien suivant: Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Décret no 2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
Entrée en vigueur: les dispositions de l’article 1er s’appliquent aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées à compter du 1er ianvier 2025.
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Le Service Urbanisme renseigne sur :
Les autorisations du droit des sols
LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
- Le Certificat d’urbanisme opérationnel (B) (C.U.B) – Cerfa 13410 11 1;
- La déclaration préalable ; A noter qu’en matière d’édification de clôture, le Conseil Municipal n’a pas pris de délibération qui stipule qu’une demande de déclaration préalable est obligatoire sur l’ensemble du territoire de la commune. Pour savoir précisément si votre projet de clôture est soumis à Déclaration Préalable, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme
- Le permis d’aménager ;
- Le permis de construire ;
- Le permis de démolir A noter que le Conseil Municipal n’a pas délibéré sur l’instauration de ce Permis. Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme.
Les ERP : Établissements Recevant du Public
LES ERP ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Permet d’obtenir l’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager.
- Les autorisations de travaux
Le cadastre :
LE CADASTRE :
• Le cadastre (superficie de terrain, références cadastrales…) Vous pouvez également consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr
Les risques naturels et technologiques (DICRIM)
Le Droit De Préemption Urbain :
- La commune est régie par le P.L.U. Elle est donc soumise au droit de préemption urbain simple et renforcé.
- Les dossiers soumis à enquête publique
- Déclaration de Division Foncière
- Déclarations de puits et forages à usage domestique
Plans :
P.L.U : Plan Local d'Urbanisme :
P.L.U : PLAN LOCAL D’URBANISME :
C’est à la suite de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est venu remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il s’agit toujours d’un document de planification urbaine élaboré par la commune. C’est par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2012 que la commune du PONTET a engagé la révision de son POS et a mis en œuvre la procédure d’élaboration du nouveau PLU en fixant les objectifs à prendre en compte et en fixant les modalités de la concertation mise en œuvre dans le cadre de cette procédure. La concertation du public s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 27 novembre 2018. Les documents ont été mis à la disposition du public tout au long de la procédure et deux réunions publiques ont été organisées. Le PLU a été voté au conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020.
Le PLU est composé de plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le règlement
Les documents graphiques (Plans de zonage) :
- 5.1 DOC GRAPHIQUE PLAN D’ENSEMBLE
- 5.2 DOC GRAPHIQUE PLAN NORD
- 5.3 DOC GRAPHIQUE PLAN SUD
- 5.4 DOC GRAPHIQUE PLAN DE ZONAGE PLU ET RISQUE D’INONDATION DE LA ROUBINE MORIÈRES-CASSAGNE
- La liste des Emplacements Réservés
Les annexes :
- Notice des axes sanitaires 7.1 a
- ANNEXE 1 Carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome
- ANNEXE 2 Carte de zonage d’assainissement des eaux usées
- ANNEXE 3 Schémas des extensions du réseau étudiées
- ANNEXE 4 Schéma d’aménagement hydraulique de la roubine Morères-Cassagne
- ANNEXE 5 Carte de zonage des eaux pluviales
- ANNEXE 6 Règles de gestion des eaux pluviales de la MISE
Servitudes :
- INSTAURATION DE SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
- 7.2 liste des servitudes d’utilité publique
- PPRT
- PPRI
- PLAN SUP 1
- PLAN SUP 2
7.8 Secteurs D’informations Sur Les Sols (SIS)
Le PLU numérique de la commune du Pontet est désormais consultable via :
Le géo portail national de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le portail SIG Grand public – Grand Avignon : https://grand-avignon.business-geografic.com
Raccordement Enedis :
Dans le cadre de vos travaux vous pouvez faire la demande à Enedis d’intervenir pour la mise à disposition d’un raccordement provisoire en cas de chantier de rénovation dans votre logement ou pour effectuer le raccordement électrique de votre logement suite à vos travaux.
Retrouvez sur votre contrat de location toutes les informations de votre logement pour votre contact avec Enedis.
Il est recommandé de prendre rendez-vous le plus tôt possible pour éviter des délais trop importants.
A noter qu’Enedis effectue le raccordement et vous délivre une attestation à fournir lors de la mise en place de votre assurance habitation que cette dernière soit classique ou une assurance multirisque. Pour prendre rendez-vous avec les services Enedis contacter le 09.69.32.18.00 .
Déploiement mobile :
DÉPLOIEMENT MOBILE :
Lorsqu’un opérateur de téléphonie envisage une nouvelle implantation ou une modification d’antennes relais, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM), élaboré conformément au “guide des bonnes pratiques entre opérateurs et communes”.
Selon la législation définie par le décret 2016-1211 de 9 septembre 2016, ce dossier d’information est mis à la disposition des habitants en libre consultation au service urbanisme de la Mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture.
Consulter les informations :
En savoir plus sur les ondes électromagnétiques :
https://entreprendre.service-public.fr
Les dossiers peuvent consultés à la mairie.
Le Service Patrimoine renseigne sur :
Demande d'installation ou de modification d'enseigne ou publicité
DEMANDE D’INSTALLATION OU DE MODIFICATION D’ENSEIGNE OU PUBLICITÉ
- Déclaration Préalable d’Enseigne
- Autorisation Préalable d’Enseigne A noter le Règlement Local de Publicité se trouve dans la partie PLU
R.L.P : Règlement Local de Publicité
RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Catégorie Commerces fixes et mobiles / Animations (hors marchés forains et taxis) Toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande, 2 mois avant la date de l’occupation.
Lien utile : Tout savoir sur l’occupation du domaine public par un commerce
Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux
DEMANDE D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public catégorie « Travaux, chantiers et divers »
Lien utile :
Le Foncier renseigne sur :
Le Droit de Préemption Urbain (D.P.U) :
LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
- La commune est régie par le P.L.U. Elle est donc soumise au droit de préemption urbain simple et renforcé.
Plans :
Le Service répond aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, attestation de non péril et salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.
Les autorisations du droit des sols
LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
- Le Certificat d’urbanisme informationnel (A) (C.U.A) – Cerfa 13410 11 1;
P.L.U : Plan Local d'Urbanisme :
P.L.U : PLAN LOCAL D’URBANISME :
C’est à la suite de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est venu remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS). Il s’agit toujours d’un document de planification urbaine élaboré par la commune. C’est par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2012 que la commune du PONTET a engagé la révision de son POS et a mis en œuvre la procédure d’élaboration du nouveau PLU en fixant les objectifs à prendre en compte et en fixant les modalités de la concertation mise en œuvre dans le cadre de cette procédure. La concertation du public s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 27 novembre 2018. Les documents ont été mis à la disposition du public tout au long de la procédure et deux réunions publiques ont été organisées. Le PLU a été voté au conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020.
Le PLU est composé de plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le règlement
Les documents graphiques (Plans de zonage) :
- 5.1 DOC GRAPHIQUE PLAN D’ENSEMBLE
- 5.2 DOC GRAPHIQUE PLAN NORD
- 5.3 DOC GRAPHIQUE PLAN SUD
- 5.4 DOC GRAPHIQUE PLAN DE ZONAGE PLU ET RISQUE D’INONDATION DE LA ROUBINE MORIÈRES-CASSAGNE
- La liste des Emplacements Réservés
Les annexes :
- Notice des axes sanitaires 7.1 a
- ANNEXE 1 Carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome
- ANNEXE 2 Carte de zonage d’assainissement des eaux usées
- ANNEXE 3 Schémas des extensions du réseau étudiées
- ANNEXE 4 Schéma d’aménagement hydraulique de la roubine Morères-Cassagne
- ANNEXE 5 Carte de zonage des eaux pluviales
- ANNEXE 6 Règles de gestion des eaux pluviales de la MISE
Servitudes :
- INSTAURATION DE SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
- 7.2 liste des servitudes d’utilité publique
- PPRT
- PPRI
- PLAN SUP 1
- PLAN SUP 2
7.8 Secteurs D’informations Sur Les Sols (SIS)
Le PLU numérique de la commune du Pontet est désormais consultable via :
Le géo portail national de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le portail SIG Grand public – Grand Avignon : https://grand-avignon.business-geografic.com
I.A.L : Informations des Acquéreurs et Locataires sur les risques naturels et technologiques majeurs :
I.A.L : INFORMATIONS DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS :
Vous pouvez vous renseigner sur l’état des risques et pollutions sur :
- https://www.vaucluse.gouv.fr/ ou directement sur la page « L’Information des Acquéreurs et Locataires (IAL) en Vaucluse »
ou
- En mairie, préfecture et sous-préfecture pour consulter les dossiers communaux d’informations
Déclarations de puits et forages à usage domestique :
DÉCLARATIONS DE PUITS ET FORAGES A USAGE DOMESTIQUE :
Pour télécharger le formulaire cliquez-ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077
Les dossiers soumis à enquête publique :
LES DOSSIERS SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE :
POUR VOUS CONSEILLER DANS VOTRE PROJET :
L’architecte conseil du C.A.U.E 84 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de L’Environnement du Vaucluse) vous reçoit et vous fournit des informations, des orientations et des conseils pour mener à bien votre projet sans toutefois être chargé de la maîtrise d’œuvre.
Ces conseils personnalisés sont gratuits et interviennent, pour être le plus efficaces possible, en amont de votre projet.
Afin de faciliter l’entretien, veuillez vous munir d’un maximum de documents concernant le projet (photos, plans).
Architecte Conseil : Marie-Anne SAINT PAUL
Permanence:
2ème et 4ème jeudi matin de chaque mois
Prise de rendez-vous :
Accueil Urbanisme : 04 90 31 66 60
Accueil Mairie : 04 90 31 66 00
