Règlement local de publicité

La ville a décide d’élaborer un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP), le précédent datant 1993 et caduc depuis janvier 2011

Le Règlement Local de Publicité

Où installer de la publicité pour faire connaître mon entreprise ?

Quelles règles doit respecter mon enseigne ?

Telles sont les questions auxquelles le Règlement Local de Publicité (RLP) a pour objectif de répondre.

Qu’est-ce qu’un RLP ?

La publicité extérieure (publicité, préenseigne et enseigne) doit respecter le Règlement National de Publicité défini par le Code de l’environnement (format, implantation…).

Le RLP est un document de planification de l’affichage publicitaire permettant d’adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure aux spécificités locales. Il permet une meilleure intégration de la publicité dans le cadre de vie tout en augmentant l’attention portée aux paysages dans le développement du territoire.

Pourquoi élaborer un nouveau RLP au Pontet ?

Un précédent règlement, caduc à ce jour, organisait la publicité extérieure sur la commune. Le Code de l’environnement a évolué depuis 2010.

L’élaboration du nouveau RLP doit permettre de :

prendre en compte le nouveau cadre juridique et règlementaire ;
améliorer le cadre de vie des habitants ;
tenir compte de la présence des lieux protégés visés à l’article L581-8 du Code de l’Environnement tout en prenant en considération les besoins de communication de la collectivité ;
règlementer la publicité afin de concilier vitalité économique du territoire et qualité des paysages urbains et le cadre de vie des habitants ;
mettre en cohérence autant que possible le RLP avec les objectifs du PLU en vigueur ;
définir les densités, améliorer la qualité et encourager l’harmonisation des dispositifs ;
adapter la règlementation nationale si besoin en fonction des spécificités locales en la renforçant ;
tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité ;
fixer les obligations et modalités d’extinction des publicités lumineuses en application de l’article R 581-35 du Code de l’Environnement.

Quelles sont les grandes étapes de son élaboration ?

L’élaboration du RLP du Pontet a été prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 8 février 2022, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

Le RLP est en cours d’élaboration. Le bureau d’études Mesures et perspectives a été choisi pour accompagner la collectivité dans cette procédure.

Quatre étapes sont nécessaires pour élaborer le RLP :

Diagnostic et orientations: état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, identification des secteurs à enjeux, définition de la stratégie ;
Règlement et zonage: délimitation des zones et définition des règles applicables par types de dispositif ;
Arrêt de projet, consultations et enquête publique: phase administrative permettant aux partenaires d’émettre un avis sur le projet de RLP arrêté par les élus et aux citoyens de s’exprimer au travers de l’enquête publique ;
Approbation: adoption définitive du document.

Comment participer ?

Tout au long de l’élaboration du RLP, différents moyens sont mis à votre disposition pour vous tenir informés et formuler vos remarques :

organisation d’une réunion publique le 21 septembre à 18h
mise à disposition d’un dossier rassemblant les pièces essentielles nécessaires à la bonne compréhension du public, tout au long de la procédure jusqu’à l’arrêt du projet ; à consulter auprès du Service Patrimoine ;
mise à disposition d’un registre de concertation jusqu’à l’arrêt du projet pour y consigner les remarques du public ; à consulter auprès du Service Patrimoine ;
parution d’articles sur l’état d’avancement de la procédure dans le bulletin municipal et sur le site de la commune.