La Mairie du Pontet, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n° 2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la
« Règlementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.
La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://www.ville-lepontet.com (ci-après « le Site »).
Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.
La Mairie du Pontet s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Règlementation applicable.
QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.
Ainsi, nous collectons vos données personnelles comme suit :
- Les données personnelles que vous fournissez ;
- Les données personnelles que nous obtenons de sources tierces ;
- Et par l’usage que vous faites de nos Services.
Les Données Personnelles collectées pourront donc inclure :
- Des données d’identification : le nom, l’adresse e-mail ou postale, le numéro de téléphone et les réseaux sociaux de la personne concernée ;
- Des données liées à la vie professionnelle : le nom de l’entreprise, l’e-mail professionnel et la profession ;
- Des données techniques : l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;
- Des données de connexion : les fonctions utilisées, les pages visitées, les configurations sélectionnées, l’horodatage des visites et les termes recherchés.
Lors de la collecte de vos Données Personnelles, vous pouvez être informés du fait que certaines d’entre elles doivent impérativement être renseignées afin de parvenir au résultat attendu. À défaut de renseigner ces informations obligatoires, l’exécution de la demande pourra s’avérer impossible.
POUR QUELLE RAISON COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :
- Afin de déterminer l’impact de nos opérations promotionnelles et d’évaluer nos performances commerciales, sondages et autres enquêtes, en identifiant les tendances d’utilisation de notre Site ;
- Afin de nous conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis ;
- Afin d’anticiper et de résoudre les éventuels litiges ;
- Afin d’exécuter et de faire respecter l’ensemble de nos contrats.
SUR QUELLE BASE LEGALE COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Nous collectons et traitons vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation, et seulement dans le cadre de la / les base(s) légale(s) suivante(s) :
- Lorsque cela est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ;
- Lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos Données Personnelles ;
- Lorsque cela est nécessaire dans le cadre d’un intérêt public.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits qui vous sont octroyés par la Règlementation :
- Demander l’accès à vos Données Personnelles ;
- Demander la rectification des Données Personnelles inexactes vous concernant ;
- Obtenir l’effacement de vos Données Personnelles ;
- Restreindre notre traitement de vos Données Personnelles ;
- Retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles ;
- Vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : rgpd@mairie-lepontet.fr. ou par courrier au Délégué à la Protection des Données, Mairie du Pontet, 13 rue de l’hôtel de ville – 84130 LE PONTET.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles de nos utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à la Mairie du Pontet. Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.
Sauf obligation légale, comptable ou judiciaire, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers.
OÙ TRANSFÉRONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données ne font pas l’objet de transferts hors du territoire de l’Union Européenne.
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Règlementation et aux lois applicables. Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.
MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.