La mairie du Pontet a déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le traitement et la transmission informatisés des fichiers de recensements militaires au Centre du Service National et des relevés des actes de décès à l’Agence Régionale de Santé. De plus, tous les actes d’état civil sont déclarés à l’I.N.S.E.E.
Une permanence Etat-Civil est assurée tous les samedis de 9h à 12h au Centre Administratif Municipal. Les demandes de passeports et les dépôts de dossiers de mariage seront traités uniquement sur rendez-vous.
CNI (carte nationale d'identité) & Passeport
- Les dépôts des demandes s’effectuent de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi, et de 9h00 à 11h00 le samedi.
- Les retraits se font sans rendez-vous, entre les rendez-vous des dépôts.
- Lien utile : Tout savoir sur la carte nationale d’identité
Attention : les passeports non retirés par les intéressés dans un délai de 3 mois seront considérés comme invalidés et détruits.
La mairie n’est plus habilitée pour la prise des photos d’identité, les usagers doivent les fournir obligatoirement.
Un photomaton est à la disposition des administré(e)s au Centre Administratif municipal au tarif de 5€.
Déclaration de naissance
- Lien utile : Tout savoir sur la déclaration de naissance
Reconnaissance
- Renseignements pour effectuer la démarche au 04 90 31 66 01.
- Pièces à produire : la carte d’identité du (ou des) parent(s) qui fait(font) la reconnaissance, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, un acte de naissance de l’enfant pour les reconnaissances postérieures à la naissance.
Mariage
- « Attention !! Différents délais de publications. » Se renseigner auprès du service d’état civil : 04 90 31 66 01.
- Lien utile : Tout savoir sur l’acte de mariage
Décès
- du certificat de décès
- d’une pièce où figure l’état civil et les renseignements les plus complets possibles sur le défunt (livret de famille, acte de naissance)
- la CNI du déclarant
- Lien utile : « Nouveau : l’administration se modernise » : Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun.
De l’organisation des obsèques au règlement de la succession et à l’ouverture éventuelle de droits pour les proches (pension, capital décès, etc..), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.
Location de salles
Location de salles :
SALLE DES FÊTES
- Capacité : 240 personnes
- Heures d’ouverture 11h – 2h du matin (possibilité d’une fermeture à 3h du matin, 200 € l’heure supplémentaire)
- Équipements : tables et chaises, 3 frigos, 1 office
- Tarif : particulier pontet : 500 € – particulier hors pontet : 1 000 €
- Tarif : association pontétienne : 200 € – association hors-pontet : 1 000 €
- Il y a d’autres tarifs (société, administration, parti politique,….) renseignement auprès du Service Locations de salles : 04.90.31.66.01
SALLE SAINT-LOUIS
- Capacité : 70 personnes
- Heures d’ouverture : 8h – 23h
- Équipements : tables et chaises, 3 frigos, 1 office
- Tarif : particulier pontet : 250 € – particulier hors-pontet : 400 €
- Tarif : association pontétienne : 50 € – association hors-pontet : 100 €
- Il y a d’autres tarifs (société, administration, parti politique,….) renseignement auprès du Service Locations de salles : 04.90.31.66.01
SALLE CLUB DE L’AMITIÉ
- Capacité : 170 personnes
- Heures d’ouverture : 11h – 2h du matin (possibilité d’une fermeture à 3h du matin, 200 € l’heure supplémentaire)
- Équipements : tables et chaises, 2 frigos, 1 office
- Tarif : particulier pontet : 400 € – particulier hors-pontet : 1 000 €
- Tarif : association pontétienne : 200 € – association hors-pontet : 1 000 €
- Il y a d’autres tarifs (société, administration, parti politique,….) renseignement auprès du Service Locations de salles : 04.90.31.66.01
BOULODROME
- Capacité : 900 personnes
- Heures d’ouverture : 8h – 2h du matin (possibilité d’une fermeture à 3h du matin, 200 € l’heure supplémentaire)
- Tarif : particuliers, sociétés, administrations pontétiennes (location avec équipements : tables, chaises, podium, tapis, coffret électrique) : 3 500 €
- Tarif : particuliers, sociétés, administrations hors-pontet (location avec équipements : tables, chaises, podium, tapis, coffret électrique) : 4 500 €
- Tarif : association pontétienne : 700 € (sans équipement), à cela il faut rajouter le tarif de la mise en place des tapis (250 €), podium (si besoin) 200 €, tables 200 €, chaises 200 €, coffret électrique 50 €
- Tarif : associations hors-pontet : 1 200 € (sans équipement), à cela il faut rajouter le tarif de la mise en place des tapis (500 €), podium (si besoin) : 400 €, tables 200 €, chaises 200 €, coffret électrique : 100 €
Lien utile : TARIFS DE LA RÉGIE DE RECETTES LOCATIONS DE SALLES MUNICIPALES
04 90 31 66 01 – service location de salles
Concession/Cimetière
Différentes alternatives possibles :
– achat de concession décennale
– achat de case décennale au colombarium
Les durées des concessions peuvent être de 10, 15 ou 30 ans.
Ce sont des cuves pouvant contenir deux à quatre cercueils.
AST : Autorisation de sortie du territoire (pour les mineurs)
- Un mineur français peut voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne).
- Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (OST) sont prévues.
- Pour tout renseignement, contacter le Centre Administratif Municipal du Pontet au 04 90 31 66 01.
- Lien utile : Tout savoir sur la sortie du territoire des mineurs
Armée – Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans
Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Les jeunes gens concernés, garçons et filles, doivent se présenter au Centre Administratif Municipal munis de :
- livret de famille des parents
- carte nationale d’identité en cours de validité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Lien utile : Tout savoir sur le recensement citoyen et la JDC
Délivrance d'actes d'Etat Civil
Ces documents sont délivrés gratuitement directement centre administratif municipal :
- par correspondance sur demande écrite
- par courriel : etatcivil@mairie-lepontet.fr
- Lien utile : Tout savoir sur la délivrance d’actes d’état civil
Duplicata du livret de famille
Elle doit être faite par les intéressés eux-mêmes.
Lien utile : Tout savoir sur la délivrance du livret de famille
Certificats divers
- Certificat de vie(la personne doit se présenter elle-même munie de sa carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)
- Attestation de résidence (produire la carte d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)
- Légalisation de signatures (présenter une carte d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)
- Certificat de vie commune(produire les cartes d’identité en cours de validité pour les 2 personnes, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois sur lequel figurent les 2 noms, ainsi qu’une attestation sur l’honneur stipulant la durée de vie commune – présence obligatoire des concubins)
- Lien utile : Tout savoir sur les certificats
Cartes grises
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuite.
Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
ATTENTION : Des sites ressemblant à celui de l’ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur. Ne vous en référez qu’au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches.
Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture, de votre catalyseur de voiture ou la réparation d’un autre souci moteur, vous pouvez le signaler sur le site : https://signal.conso.gouv.fr
Forage domestique
A partir du 1er février 2024, la procédure de déclaration est totalement revue pour être plus efficace, moins chronophage et automatisée. Ainsi le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. En tant que service municipal, vous n’aurez alors plus aucune ressaisie à effectuer, mais resterez destinataire du Cerfa n° 13837*02, dorénavant dématérialisé, de déclaration d’un forage domestique.
Comment cela fonctionne ?
Le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ) est un portail de télédéclaration des forages, qui intègrera au 1er février prochain la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne. Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage de réaliser cette déclaration lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*02 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077 ) sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDT(M). Vous pourrez, en vous connectant sur votre compte DUPLOS, accéder à un tableau de bord qui vous permettra de consulter l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisées sous DUPLOS dans votre commune. A noter que le CERFA restera accessible au format papier, dans ce cas le site DUPLOS vous permet toujours de bancariser ces déclarations en les saisissant dans l’interface.
Comment me connecter sur DUPLOS ?
Ayant déjà un compte sur l’ancien site de déclaration, nous avons pré-créé un compte DUPLOS avec votre adresse courriel comme identifiant. La procédure est donc rapide : il vous suffit de vous rendre ici (https://passeport.brgm.fr/admldap-inscription/recouvrement-mot-de-passe/ldapbrgm.brgm.fr/form ) et de demander le changement de votre mot de passe, qui vous sera envoyé sur votre messagerie. A votre connexion suivante, vous accéderez automatiquement à votre compte DUPLOS, au profil « service de l’état ».
Visite médicale du permis de conduire
- la liste des médecins agréés par le Préfet
- le formulaire de demande de visite
- les pièces à joindre et la procédure à suivre
Lien utile : Tout savoir sur les démarches du permis de conduire
Législation sur les débits de boissons
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d’affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d’hygiène, de sécurité, etc.
1. Demande de débits de boisson permanents, de licence restaurant ou de licence à emporter
La demande se fait par l’intermédiaire du cerfa n° 11542*05 (lien ci-dessous) accompagné de la pièce d’identité du demandeur et du K-Bis de la société.
Cerfa 11542 05 Débit De Boissons
2. Demande de débits de boisson temporaires
- Autorisations des débits de boissons temporaires délivrées aux sociétés et particuliers :
Les buvettes ne sont pas limitées en nombre mais peuvent être délivrées à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique.
- Autorisations des débits de boissons temporaires délivrées à des associations :
Elles sont accordées pour des manifestations publiques dans la limite de 5 autorisations annuelles pour chaque association et 10 pour les associations sportives déclarées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS).
Demande d’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
Lien utile : Tout savoir sur la législation sur les débits de boissons
Législation sur le permis de chasse
- Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Le lien utile vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l’examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
- Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Lien utile : Tout savoir sur la législation sur le permis de chasse
Législation sur le permis de pêche
Faut-il adhérer à une association pour pêcher à la ligne en eau douce ? Quelles sont les dates d’ouverture de la pêche ? Où peut-on pêcher ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître:
- Lien utile : Tout savoir sur la législation du permis de pêche
Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ?
En France, ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense.
Si vous détenez un chien appartenant à l’une de ces catégories, vous êtes soumis à certaines obligations (permis de détention du propriétaire, évaluation comportementale de l’animal, conditions spécifiques d’accès de l’animal aux espaces publics, etc.).
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le lien utile :
Timbre électronique/fiscal
Lien utile : Tout savoir sur le timbre électronique/fiscal
Déclaration d'une vente en liquidation
Depuis le 1er juillet 2014, la déclaration préalable à une vente en liquidation, auparavant effectuée auprès du préfet, doit être déposée auprès du maire de la commune dont relève le lieu de liquidation. (ordonnance 2014-295 du 6 mars 2014, arrêté du 24 juin 2014 modifiant les articles A.310-4 et A.310-5 du code de commerce relatifs aux ventes en liquidation).
Les obligations du commerçant:
– Déclaration préalable ([formulaire CERFA N°14809*01]) adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise au maire de la commune, dans un délai de deux mois avant la date prévue du début de la vente, qui peut être réduit à cinq jours si un fait imprévisible interrompt le fonctionnement de l’établissement commercial, accompagnée des pièces suivantes :
Toute pièce justifiant, selon le motif de la demande, de la perspective d’une cessation de commerce, d’une suspension saisonnière, d’un changement d’activité ou d’une modification substantielle des conditions d’exploitation et, notamment, en cas de prévision de travaux, des devis correspondants.
Un extrait d’immatriculation au Registre des Commerces et Sociétés.
Un inventaire détaillé des marchandises concernées par l’opération de liquidation comportant au minimum les renseignements suivants : nature et dénomination précise des articles, quantités, prix de vente, prix d’achat moyen hors taxe. La durée maximale d’une opération de liquidation ne peut excéder deux mois, délai réduit à quinze jours en cas de suspension saisonnière de l’activité du déclarant.
Information préalable du maire en cas de report de la vente en liquidation, tout report de date supérieur à deux mois donnant lieu à une nouvelle déclaration.
Sanctions :
Le fait de procéder à une liquidation sans déclaration préalable ou en méconnaissance des conditions prévues par la loi est puni d’une amende de 15 000 € et d’une obligation d’afficher la décision prononcée ou de la diffuser soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique.
Le rôle du maire :
Enregistrement des déclarations préalables de ventes en liquidation
Si le dossier est complet, le maire délivre un récépissé de déclaration de la vente en liquidation dans un délai maximum de quinze jours et informe la Chambre de Commerce et d’Industrie de la vente en liquidation ainsi déclarée.
Si le dossier est incomplet, le maire notifie à l’intéressé la liste des pièces manquantes dans un délai de sept jours à compter de sa réception. A défaut de production des pièces complémentaires dans un délai de sept jours à compter de la notification, le maire ne peut délivrer de récépissé de déclaration et la vente en liquidation ne peut intervenir.
Lien utile : Tout savoir sur la vente en liquidation
Vente au déballage
La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 modifie les modalités d’instruction des demandes de ventes au déballage.
Qu’est ce qu’une vente au déballage ?
Toutes ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Ne sont pas considérées comme des ventes au déballage :
- l’activité commerciale exercée par une association dans un local privé accessible aux seuls adhérents et non au public
- les ventes sur la voie publique par des professionnels qui justifient d’un permis de stationnement.
Sont considérés comme des actes de commerces soumis au régime des ventes au déballage :
- vide-greniers,
- foires à la brocante.
Formulaire de Déclaration préalable d’une vente au déballage
Taxe de séjour
La taxe de séjour appartient à la catégorie des taxes et redevances locales. Elle existe sur le territoire depuis 1910. Elle a été mise en place pour financer le développement touristique. Elle est due par toute personne non résidente dans une commune ou une communauté de communes, séjournant dans un hébergement marchand : hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, etc.
Si vous exercez une activité de location saisonnière de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes dans la commune, vous avez l’obligation de :• Déclarer votre activité auprès de la mairie, • Collecter la taxe de séjour auprès des personnes que vous hébergez pour la reverser ensuite à la commune.
– Déclaration d’activité de location de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
Pour exercer votre activité de location meublée saisonnière, vous devez faire une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette déclaration se fait au moyen d’un formulaire en ligne (Cerfa) à remplir directement sur le service Decla’Loc à l’adresse https://lepontet.taxesejour.fr/se-declarer Vous pouvez aussi remplir un formulaire papier (Cerfa) disponible ci-contre et vous présenter sur rendez-vous à la mairie pour l’inscription en appelant au 07 72 30 35 29.
– Collecte de la taxe de séjour
La taxe de séjour, au réel, est collectée selon les tarifs en vigueur dans la commune depuis octobre 2015. Il y a deux sortes de tarifs : fixe ou proportionnel.Dès que votre activité de location de tourisme a été enregistrée et validée, vous pouvez commencer à collecter la taxe de séjour auprès des clients que vous hébergez, puis déclarer tous les mois le nombre de nuitées commercialisées dans votre hébergement sur votre espace personnel de la plateforme de déclaration de la taxe de séjour à l’adresse https://lepontet.taxesejour.fr/ Le reversement de la taxe de séjour à la commune s’effectue ensuite tous les quatre mois.
– Documents utiles :
Mon guide pratique sur la taxe de séjour Tableau des tarifs de la taxe de séjour Procédure de déclaration CERFA sur DéclalocDéclaration cerfa pour les meublés de tourismeDéclaration cerfa pour les chambres d’hôtes
– Informations
Retrouvez toutes les informations sur la location meublée saisonnière et sur la taxe de séjour dans le guide de la taxe de séjour et sur la page d’accueil de la plateforme de déclaration de la taxe de séjour : https://lepontet.taxesejour.fr/
– Contact
Pour toute question concernant l’activité de location meublée saisonnière ou la taxe de séjour, contactez-nous au 07 72 30 35 29Email : lepontet@taxesejour.fr
Les aides concernant les factures du logement : l’aide à l’énergie
Les aides concernant les factures du logement : l’aide à l’énergie
Les ménages qui remplissent les conditions d’éligibilité à l’aide à l’énergie reçoivent chaque année un chèque, d’un montant compris entre 48 et 277 €.
Ce chèque peut être utilisé pour payer les factures d’électricité, de gaz, de tout combustible pour le chauffage.
Ce chèque peut être transmis à son fournisseur via le site internet officiel https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/cheque/paiement-en-ligne, ou en lui envoyant par courrier.
Si le bénéficiaire choisi l’envoi par courrier, il faudra inscrire son numéro de client au dos du chèque et joindre une copie de sa facture. Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire de l’aide soit le locataire titulaire du contrat de location.
Le contrat de location définit qui peut jouir de l’appartement ou de la maison louée, mais n’a pas d’impact sur le contrat d’énergie.
Pour rappel, ce chèque ne peut être utilisé pour une autre dépense comme l’assurance habitation https://goodassur.com/assurance-habitation.
À noter que la mise en place de cette dernière est obligatoire et doit être valide le premier jour de votre arrivée dans le logement.