Arrêtés temporaires

Arrêtés portant réglementation pendant le confinement du COVID-19

[Arrêté en date du 31 mars 2020 – relatif à la suspensiontemporaire de l’exercice de la pêche de loisir en eau douce dans le Vaucluse dans le cadre sud Covid-19]

Arrêtés portant réglementation de la circulation

Les travaux réalisés sur le territoire de la commune nécessitent une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour assurer la sécurité des usagers. Dans la liste ci-dessous figurent également les arrêtés règlementant définitivement la circulation (pose de panneaux STOP, matérialisation passage piétons, zone bleue, emplacements G.I.C. / G.I.G., etc…).
Les arrêtés seront désormais classés par numéro d’arrêté suivi de la date de validité ou de la mention « PERMANENT ».

Lexique des abréviations :
– OTDPC (occupation temporaire du domaine public communal)
– RTC (réglementation temporaire de la circulation)
– RTCS (réglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
– EPS VPMR (emplacement permanent de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite)

Arrêtés temporaires en cours de validité

18.TEC.515 portant règlementation des emplacements de stationnement réservés aux personnes a mobilité réduite

18.TEC.270 PRTCS avenue Saint Jean – rue Raoul Follereau prolongation travaux de renforcement ENEDIS
18.TEC.267 PRTCS allée de Montbord travaux renouvellement de branchement d’adduction d’eau potable entreprise GASNAULT
18.TEC.264 portant autorisation de montage de deux grues à tour Montbord Nord
18.TEC.263 chemin de la Croix Verte travaux création d’un branchement du réseau d’eaux usées Société Avignonnaise des Eaux
18.TEC.262 PRTC chemin de la Croix Verte – chemin des Jardins Neufs travaux création d’un branchement d’eaux usées S.A.E.
18.TEC.252 travaux de prélèvements d’enrobés sur diverses voies
18.TEC.247 rue Charles Gounod travaux branchement électrique entreprise DEBELEC du 12.06.2018 au 04.07.2018
18/TEC/184 concernant les travaux de mise en place d’une anode galvanique sur la RD 907
18.TEC.233 PRTC avenue Isaac Newton démolition de l’entrepôt de stockage de Leroy Merlin entreprise 4M PROVENCE ROUTE
18/TEC/232 concernant les travaux de diagnostic des réseaux d’assainissement sur les voies de la commune du Pontet pour l’année 2018
18.TEC.239 autorisation de mise en service d’une grue à tour avenue Charles de Gaulle
18.TEC.235 PRTC Accord de voirie signé avenue Charles de Gaulle entreprise SOBECA
18.TEC.234 PRTC avenue Charles de Gaulle création d’un branchement de gaz entrprise SOBECA du 18.05.2018 au 23.05.2018
18.TEC.233 Place Joseph Thomas Dépose d’une sanisette société JC DECAUX
18.TEC.225 PRTCS sur la commune pour la fibre optique du 02.05.2018 au 15.06.2018
18.TEC.224 PRTC chemin de Magnarelles
18.TEC.223 PRTCS avenue Saint Jean et rue Raoul Follereau
18.TEC.222 PRTCS avenue Saint Jean et rue Raoul Follereau
18.tec.219 PRTC avenue Alphonse Daudet
18/TEC/218 concernant les travaux de fibre optique sur la commune du pontet
18.TEC.214 PRTC rue de la Gavotte remplacement de câble branchement ENEDIS entreprise CG FERRE du 02.05.2018 au 01.06
18/TEC/210 PRTC ainsi que l’accord de voirie concernant les travaux pour le remplacement de câble branchement ENEDIS rue de la Gavotte
18.TEC.209 avenue Fontvert travaux pose d’un nouveau coffret électrique entreprise CG FERRE du 28.06.2018 au 29.06.2018
18/TEC/208 concernant la prolongation de travaux pour le tirage de la fibre optique avenue Saint Jean.
18.TEC.207 PRTCS la prolongation des travaux pour le tirage de la fibre optique avenue François Lascour – avenue Théophile Delorme – rue de l’ancienne Mairie – place Joseph Thomas – rue Condorcet – rue de Lavoisier
18.TEC.204 PRTCS impasse Marius Jouveau réparation d’une chambre réseau ORANGE du 25.04.2018 au 11.05.2018 entreprise SAS ALIANS TP
18.TEC.203 à l’occasion de la petite Enfance en Fête
18/TEC/202 concernant la pose des coussins berlinois dans l’avenue Saint Tronquet à l’entrée de Leroy Merlin
18.TEC.201 PRTC chemin des Magnanarelles travaux de plantation d’arbres SARL PEC du 25.04.2018 au 04.05.2018
18.TEC.200 PRTC chemin du Rhône travaux branchement électrique entreprise DEBELEC du 26.04.2018 au 04.05.2018
18.TEC.191 rue de l’Olivier Permission de voirie signé
18.TEC.190 PRTCS travaux renouvellement d’un branchement A.E.P rue de l’Olivier entreprise SUFFREN du 20.04.2018 au 18.05.2018
18.TEC.189 PRTCS Travaux d’abattage d’arbres entreprise NEYRAND
18.TEC.188 Portant autorisation de montage d’une grue à tour
18.TEC.182 PRTC chemin desDaulands – chemin de Taravel remplacement de dux poteaux télécommunication du 09.04.2018 au 13.04.2018 entreprise BLASCO
18.TEC.178 PRTCS avenue Louis Pasteur travaux tirage fibre optique entreprise CPCP TELECOM du 17.04.2018 au 18.04.2018
18.TEC.177 PRTC boulevard Alfred de Musset avenue Gustave Goutarel Travaux tirage de fibre optique du 16.04.2018 au 11.05.2018 entreprise ERT TECHNOLOGIES
18.TEC.176 PRTC Travaux pour le tirage de la fibre optique avenues F. Lascour- T. Delorme – place J. Thomas rues CONDORCET – Lavoisier SARL COMELEC du 09.04.2018 au 04.05.2018
18.TEC.175 PRTC Travaux raccordement au réseau électrique avenue Saint Tronquet entreprise FERRE CG du 03.04.2018 au 05.04.2018
18.TEC.164 PRTCS vide grenier le lundi 21 mai 2018
18.TEC.161 portant commmemoration du 73ème anniversaire du 08 mai 1945
18.TEC.157 épreuve pédestre dite – 10km AUCHAN – LE PONTET dimanche 01 avril 2018
18/TEC/159 PRTCS concernant des travaux de tirage de fibre optique avenue Saint-Tronquet
18/TEC/156 concernant les travaux d’enlèvement des encombrants au siphon de la filiole Saint-Martin pour la journée du 27 mars 2018
18/TEC/154 concernant les travaux d’un branchement électrique chemin du Rhône
18/TEC/150 concernant les travaux d’abattage d’arbres sur la commune du Pontet.
18.TEC.142 accord de voirie avenue Alphonse Daudet
18.TEC.141 PRTCS avenue Alphonse Daudet entreprise DEBELEC Travaux branchement électrique du 05.04.2018 au 10.04.2018
18.TEC.123 rue de l’Olivier
18.TEC.122 PRTCS Rue de l’Olivier renouvellement d’un branchement A.E.P – SUFFREN TP du 16.03.2018 au 06.04.2018
18.TEC.119 PIZZA LA PLACE Terrasse couverte non fermée du 01.03.2018 au 31.10.2018
18.TEC.118 L’ORIENT EXPRESS terrasse non couverte non fermée du 01.03.2018 au 31.10.2018
18.TEC.117 BAR LE PARIS Terrasse non couverte non fermée du 01.03.2018 au 31.10.2018
18.TEC.116 LA CAFEOLE Terrasse sur deux emplacements de stationnement du 01.03.2018 au 31.10.2018
18.TEC.110 chemin du Rhône
18.TEC.109 PRTC Chemin du Rhône travaux branchement du réseau A.E.P Ent. SUFFREN TP du 08.03.2018 au 29.03.2018
18.TEC.107 Permission de Voirie Ent. ELC3+ Création d’un branchement d’eaux usées et A.E.P Espace Edouard Grégoire à partir du 05.03.2018 pour une durée de 30 jours
18.TEC.106 PRTC Rue des Orchidées travaux remplacement d’un accessoire d’A.E.P ENT. SUFFREN TP du 02.03.2018 au 23.03.2018
18.TEC.092 PRTCS Travaux de maintenance-système de contrôle des bornes maternelle Henri-Bosco CITEOS -GUERIPEL du 16.02.2018 au 31.12.2018
18.TEC.082 PRTC Arrêté conjoint Route de Vedène -chemin du Grand Bois enfouissement d’un réseau vapeur entreprise SADE CGTH MONTPELIER du 26.02.2018 au 30.03.2018
18/TEC/079 concernant les travaux d’ouverture de chambres ORANGE pour le tirage de fibre optique sur l’avenue Saint-Jean
18.TEC.075 & 076 PRTCS rue Louis Pouzol travaux renouvellement d’un branchement d’adduction d’eau potable Ent. SUFFREN TP du 22.02.2018 au 15.03.2018
18.TEC.074 PRTCS Travaux de raccordement de fibre optique sur les voies de la Commune du Pontet opérateur FREE du 19.02.2018 au 31.12.2018
18.TEC.073 Autorisant l’occupation temporaire du domaine public communal M. PASTOR Stationnement du 19.02.2018 au 06.03.2018 rue de l’ancienne Mairie
18.TEC.072 PRTC chemin des Petits Rougiers travaux de tirage fibre optique SARL COMELEC du 26.03.2018 au 20.04.2018
18.TEC.069 PRTCS avenue Saint-Jean travaux pour le tirage de fibre optique de 21h00 à 7h00 du 12.02.2018 au 17.02.2018
18.TEC.065 Portant autorisation de montage d’une grue a tour CARRE BAT CONSTRUCTION avenue Charles de Gaulle
18.TEC.064 PRTC rue Léonard de Vinci remplacement d’un ouvrage d’assainissement du 20.02.2018 au 13.03.2018
18 TEC 021 – TEMPORAIRE 31/12/2018 : RTCS sur les voies de la commune du Pontet à l’occasion des travaux de fibre optique
18 TEC 022 – TEMPORAIRE 16/02/2018 : RTCS avenue Alphonse Daudet
18 TEC 032 – TEMPORAIRE 16/02/2018 : RTCS avenue Pierre de Coubertin
18 TEC 033 – TEMPORAIRE 02/02/2018 : RTC rue de la Verdette
18 TEC 012 – TEMPORAIRE 02/02/2018 : RTCS avenue de Saint Tronquet – avenue Jules Verne – chemin du canal
18 TEC 004 – TEMPORAIRE 31/12/2018 : RTCS sur le territoire de la commune du Pontet à l’occasion des travaux de fibre optique
18 TEC 006 – TEMPORAIRE 09/03/2018 : RTCS rue des Filleuses
18 TEC 014 – TEMPORAIRE 19/01/2018 : RTCS chemin du Rhône
18 TEC 017 – TEMPORAIRE 31/12/2018 : RTCS sur les voies de la commune du Pontet à l’occasion des travaux de fibre optique
18 TEC 035 – TEMPORAIRE 02/02/2018 : RTC chemin du canal Crillon
18 TEC 037 – TEMPORAIRE 01/07/2018 : RTC avenue Saint Tronquet
17 TEC 496 – TEMPORAIRE 16/01/2018 : RTCS sur les voies de la commune du Pontet à l’occasion de travaux d’illuminations de Noël
17 TEC 499 – TEMPORAIRE 28/02/2018 : RTC chemin du canal – chemin des Petits Rougiers
17 TEC 586 – TEMPORAIRE 26/01/2018 : RTC chemin de la Becassiere
17 TEC 568 – TEMPORAIRE 30/03/2018 : RTCS à l’occasion des travaux de la ligne RTE , impasse des Bartavelles, rue Boticeli, route des bords du Rhône, station Total acess
17 TEC 575 TEMPORAIRE 31/12/2018 : RTCS sur les voies de la commune du Pontet à l’occasion des travaux de signalisation horizontale – verticale de voirie
17 TEC 574 – TEMPORAIRE 31/12/2018 : RTCS sur les voies de la commune du Pontet à l’occasion des travaux d’espace verts
17 TEC 577 – TEMPORAIRE 02/03/2018 : RTC avenue Charles de Gaulle, boulevard Emile Zola, avenue Guillaume de Fargis, rue Anicet Achard, avenue François Lascour, route de Vedène
18 TEC 008 – TEMPORAIRE 31/05/2018 : RTC avenue Vidier
17 TEC 570 – TEMPORAIRE 05/02/2018 : RTC rue de la Peniche

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Arrêtés temporaires conjoints

CD 84 n° 16-1073 DISR : Portant réglementation permanente de la circulation sur la bretelle de sortie de la RD 907 au PR : 46=540

Arrêtés permanents

Réglementation de l’affichage d’opinion, d’expression libre et la publicité relative aux activités des associations locales à but non lucratif
Nouvelle réglementation sur l’avenue Saint Jean et instauration d’un sens unique chemin des Magnanarelles

18.TEC.220 Permanent chemin des Daulands
18.TEC.038 Interdisant l’arrêt et le stationnement Interdiction matérialisée par bandes de couleur jaune sur la commune du Pontet
18.TEC.071 Instauration d’un sens unique de circulation rue de la Sorgue Bleue
18.TEC.070 concernant la mise en place d’un sens interdit rue de l’Arlésienne

18 TEC 005 – PERMANENT : Portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue

17 TEC 185 – PERMANENT : Portant réglementation des emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilité réduite
17 TEC 001 – PERMANENT : Portant réglementation de la circulation pour travaux urgent SDEI
17 TEC 019 – PERMANENT :Portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Frédéric mistral et rue Roumanille
17 TEC 314 – PERMANENT : Interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la commune du Pontet, interdiction matérialisée par bandes de couleur jaune
17 TEC 315 – PERMANENT : portant réglementation du régime de priorité à l’intersection entre l’impasse des Ménestrels et de l’allée des Bleuets par la mise en place d’une signalisation dite « Cedez le passage »
17 TEC 509 – PERMANENT : Interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la commune du Pontet, interdiction matérialisée par bandes de couleur jaune
17 TEC 529 – PERMANENT : Portant réglementation du régime de priorité au carrefour entre le chemin des Broutières et la bretelle d’entrée et sortie CD 225
17 TEC 522 – PERMANENT : Portant réglementation du régime de priorité au carrefour entre le chemin du Périgord et la bretelle d’entrée CD 225
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16 TEC 020 – PERMANENT: Portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue
16 TEC 049 – PERMANENT : Portant création d’un aménagement pour la circulation piétonne avenue Emile Zola
16 TEC 078 – PERMANENT : Interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la commune du Pontet, interdiction matérialisée par bandes de couleur jaune
16 TEC 082 – PERMANENT : Portant réglementation permanente de la circulation et du stationnement le jeudi de 5h à 15h30 à l’occasion du marché hebdomadaire place Joseph Thomas
16 TEC 171 – PERMANENT: Instauration d’un sens unique de circulation rue Magali
16 TEC 172 – PERMANENT : Portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue
16 TEC 207 – PERMANENT : Interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la commune du Pontet, interdiction matérialisée par bandes de couleur jaune
16 TEC 218 – PERMANENT : Portant réglementation du régime de priorité à l’intersection entre la rue des Iris et l’allée des bleuets par la mise en place d’une signalisation dite « cédez le passage »
16 TEC 255 -PERMANENT : Instauration d’un double sens de circulation parking du château de Fargues – CES Jules – Verne
16 TEC 267 – PERMANENT : Interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la commune du Pontet, interdiction matérialisée par bandes de couleur jaune
16 TEC 327 – PERMANENT : Portant réglementation du régime de priorité et instauration d’une interdiction de tourner à gauche à l’intersection entre la ruelle du Périgord et la route de Carpentras par la mise en place d’une signalisation de prescription
16 TEC 331 – PERMANENT : Portant fermeture de l’aire de jeux de l’Arbalestière

15 TEC 048 – PERMANENT : Instauration d’un sens unique de circulation chemin des Magnanarelles
15 TEC 070 – PERMANENT : Création d’un emplacement réservé en permanence au stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite
15 TEC 071 – PERMANENT : Circulation pour travaux urgents SDEI
15 TEC 081 – PERMANENT : Interdisant l’arrêt et le stationnement des véhicules sur la commune du Pontet
15 TEC 134 – PERMANENT : Interdisant le stationnement sur la rue Salvador Dali
15 TEC 164 – PERMANENT : Portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue
15 TEC 172 – PERMANENT : Portant réglementation de la circulation rue des Vannier
15 TEC 175 – PERMANENT : Portant réglementation du régime de priorité à l’intersection entre la rue des Iris et l’allée des Bleuets par la mise en place d’une signalisation dite « STOP »
15 TEC 191 – PERMANENT : Portant interdiction de stationnement sur la rue Jean Renoir
15 TEC 194 – PERMANENT : Portant réglementation de stationnement rue Panisset
15 TEC 217 – PERMANENT : Instauration d’un sens interdit rue Albert Camus
15 TEC 246 – PERMANENT : Portant création d’un aménagement pour la circulation piétonne chemin des Magnanarelles
15 TEC 261 – PERMANENT : Portant réglementation du régime de priorité à l’intersection entre l’allée des Primevères et l’allée des Bleuets
15 TEC 271 – PERMANENT : Portant réglementation permanente du stationnement en zone bleue
15 TEC 346 – PERMANENT : Portant réglementation de la circulation pour travaux urgents SDEI

14 TEC 014 – PERMANENT : Stationnement en zone bleue
14 TEC 176 – PERMANENT : Circulation des poids lourds sur le boulevard de la Rose des Vents
14 TEC 197 – PERMANENT : Circulation des poids lourds sur la rue Lavoisier
14 TEC 198 – PERMANENT : Circulation des poids lourds sur la rue Jean-Jacques Rousseau
14 TEC 228 – PERMANENT : Création d’un EPS VPMR chemin du canal Crillon
14 TEC 233 – PERMANENT : Interdiction de baignade
14 TEC 242 – PERMANENT : Circulation et stationnement rue Panisset
14 TEC 264 – PERMANENT : Stationnement rue de l’ancienne Mairie
14 TEC 292 – PERMANENT : Arrêt et stationnement matérialisé par des bandes jaunes
14 TEC 293 – PERMANENT : Circulation allée des Bleuets
14 TEC 294 – PERMANENT : Interdiction de circuler aux cyclomoteurs, motocycles et quads dans l’allée piétonne entre l’allée de l’Offante et l’allée des Bleuets
14 TEC 303 – PERMANENT : Arrêt et stationnement matérialisé par des bandes jaunes (modif)
14 TEC 306 – PERMANENT : EPS VPMR avenue Charles De Gaulle
14 TEC 307 – PERMANENT : Circulation avenue Saint Jean
14 TEC 327 – PERMANENT : Stationnement en zone bleue

13 TEC 0081 – PERMANENT : Carrefour rue Jean Sébastien Bach / rue Vincent Van Gogh et rue Auguste Rodin
13 TEC 0110 – PERMANENT : Intersection rue de l’Olivier et bd Rose des Vents
13 TEC 0141 – PERMANENT : Circulation des véhicules au Château de Fargues
13 TEC 0142 – PERMANENT : Présence des chiens au Château de Fargues
13 TEC 0156 – PERMANENT : Création d’un EPS VPMR avenue du Lac
13 TEC 0181 – PERMANENT : Règlementation circulation et stationnement rue Panisset
13 TEC 0190 – PERMANENT : Règlementation du stationnement avenue Gustave Goutarel
13 TEC 0268 – PERMANENT : Règlement régime de priorité intersection avenue Pierre de Coubertin et avenue de la Farandole
13 TEC 0282 – PERMANENT : Règlement circulation pour travaux urgent année 2014 – SDEI

2012 / 438 – PERMANENT : Réglementation permanente du stationnement en zone bleue
2012 / 635 – PERMANENT : Création d’un EPS VPMR allée de Fargues
2012 / 691 – PERMANENT : Création d’un EPS VPMR parking Est de l’Hôtel de ville
2012 / 876 – PERMANENT : Création d’un EPS VPMR avenue du Lac
2012 / 1249 – PERMANENT : Mise en place d’un panneau STOP à l’intersection avenue Saint Jean et la RD 907
2012 / 1417 – PERMANENT : Règlementation de stationnement bd Rose des Vents
2012 / 1486 – PERMANENT : Interdiction d’arrêt et de stationnement par bandes de couleur jaune

2011 / 502 – PERMANENT : Création d’un EPS VPMR rue Salvador Dali
2011 / 990 – PERMANENT : Création d’un EPS VPMR allée de la Tour

2010 / 1096 – PERMANENT : Création d’un passage pour piétons place Joseph Thomas
2010 / 1142 – PERMANENT : Création d’un EPS VPMR allée de Cassagne

Arrêté Préfectoral

Arrêté N° 2014052-0004 du 21 février 2014 portant classement en application de l’article R. 436-43 du code de l’environnement des cours d’eau, canaux et plans d’eau de Vaucluse dans les deux catégories piscicoles.

Arrêté n° 2013049-0002 du 18 février 2013 relatif au débroussaillement légal autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts.