La taxe de séjour appartient à la catégorie des taxes et redevances locales. Elle existe sur le territoire depuis 1910. Elle a été mise en place pour financer le développement touristique. Elle est due par toute personne non résidente dans une commune ou une communauté de communes, séjournant dans un hébergement marchand : hôtels, meublés de tourisme, chambres d’hôtes, campings, etc.
Si vous exercez une activité de location saisonnière de meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes dans la commune, vous avez l’obligation de :
• Déclarer votre activité auprès de la mairie,
• Collecter la taxe de séjour auprès des personnes que vous hébergez pour la reverser ensuite à la commune.
Déclaration d’activité de location de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
Pour exercer votre activité de location meublée saisonnière, vous devez faire une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette déclaration se fait au moyen d’un formulaire en ligne (Cerfa) à remplir directement sur le service Decla’Loc à l’adresse https://lepontet.taxesejour.fr/se-declarer
Vous pouvez aussi remplir un formulaire papier (Cerfa) disponible ci-contre et vous présenter sur rendez-vous à la mairie pour l’inscription en appelant au 07 72 30 35 29.
Déclaloc
Collecte de la taxe de séjour
La taxe de séjour, au réel, est collectée selon les tarifs en vigueur dans la commune depuis octobre 2015. Il y a deus sortes de tarifs : fixe ou proportionnel.
Dès que votre activité de location de tourisme a été enregistrée et validée, vous pouvez commencer à collecter la taxe de séjour auprès des clients que vous hébergez, puis déclarer tous les mois le nombre de nuitées commercialisées dans votre hébergement sur votre espace personnel de la plateforme de déclaration de la taxe de séjour à l’adresse https://lepontet.taxesejour.fr/
Le reversement de la taxe de séjour à la commune s’effectue ensuite tous les quatre mois.
Plateforme d’information
Platefome d’information
Documents utiles :
Mon guide pratique sur la taxe de séjour
Tableau des tarifs de la taxe de séjour
Procédure de déclaration CERFA sur Déclaloc
Déclaration cerfa pour les meublés de tourisme
Déclaration cerfa pour les chambres d’hôtes
Informations
Retrouvez toutes les informations sur la location meublée saisonnière et sur la taxe de séjour dans le guide de la taxe de séjour et sur la page d’accueil de la plateforme de déclaration de la taxe de séjour : https://lepontet.taxesejour.fr/
Contact
Pour toute question concernant l’activité de location meublée saisonnière ou la taxe de séjour, contactez-nous au 07 72 30 35 29
Email : lepontet@taxesejour.fr