Plan Local d’Urbanisme :
C’est à la suite de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est venu remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il s’agit toujours d’un document de planification urbaine élaboré par la commune.
C’est par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2012 que la commune du PONTET a engagé la révision de son POS et a mis en œuvre la procédure d’élaboration du nouveau PLU en fixant les objectifs à prendre en compte et en fixant les modalités de la concertation mise en œuvre dans le cadre de cette procédure (mettre un lien qui renvoie vers la délibération).
La concertation du public s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 27 novembre 2018.
Les documents ont été mis à la disposition du public tout au long de la procédure et deux réunions publiques ont été organisées.
Le PLU a été voté au conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020.
Le PLU est composé de plusieurs documents :
- Rapport de présentation
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Le règlement
Les documents graphiques [(Plans de zonage)
- 5.1 DOC GRAPHIQUE PLAN D’ENSEMBLE
- 5.2 DOC GRAPHIQUE PLAN NORD
- 5.3 DOC GRAPHIQUE PLAN SUD
- 5.4 DOC GRAPHIQUE PLAN DE ZONAGE PLU ET RISQUE D’INONDATION DE LA ROUBINE MORIÈRES-CASSAGNE
- La liste des Emplacements Réservés
Les annexes :
- Notice des axes sanitaires 7.1 a
- ANNEXE 1 Carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome
- ANNEXE 2 Carte de zonage d’assainissement des eaux usées
- ANNEXE 3 Schémas des extensions du réseau étudiées
- ANNEXE 4 Schéma d’aménagement hydraulique de la roubine Morères-Cassagne
- ANNEXE 5 Carte de zonage des eaux pluviales
- ANNEXE 6 Règles de gestion des eaux pluviales de la MISE
Servitudes :
7.8 Secteurs d’information sur les Sols (SIS)
7.9 Droit de préemption urbain simple et renforcé.
Le PLU numérique de la commune du Pontet est désormais consultable via :
Le géoportail national de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Le portail SIG Grand public – Grand Avignon : https://grand-avignon.business-geografic.com
Il est également consultable via l’outils d’instructions des AU Oxalis et le portail sig destiné au cadastre.
Raccordement Enedis : Dans le cadre de vos travaux vous pouvez faire la demande à Enedis d’intervenir pour la mise à disposition d’un raccordement provisoire en cas de chantier de rénovation dans votre logement ou pour effectuer le raccordement électrique de votre logement suite à vos travaux, retrouvez sur votre contrat de location toutes les informations de votre logement pour votre contact avec Enedis. Il est recommandé de prendre rendez-vous le plus tôt possible pour éviter des délais trop importants. A noter qu’Enedis effectue le raccordement et vous délivre une attestation à fournir lors de la mise en place de votre assurance habitation que cette dernière soit classique ou une assurance multirisque. A Pour prendre rendez-vous avec les services Enedis contacter le 09.69.32.18.00 .