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CALAMITÉS AGRICOLES 2022

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L’arrêté ministériel du 19 décembre 2022, dont vous trouverez copie ci-dessous, reconnaît pour le département du Vaucluse, le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur cerises, abricots, nectarines, pêches, prunes, amandons dues au gel du 5 au 9 mars 2022.
A ce titre, les agriculteurs de la commune peuvent prétendre à une indemnisation de la part du Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture.

ARRETE
ARRETE
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Toutes les informations nécessaires à la constitution et au dépôt de ces dossiers sont disponibles à l’adresse :
https://www.vaucluse.gouv.fr/calami...
Rubrique : gel 2022 - Calamités Agricoles - reconnaissance pertes de récolte sur fruits à noyaux et amandons.

Les demandes sont à déposer à partir du 16 janvier 2023 et avant le 15 février 2023 inclus auprès de la DDT de Vaucluse, par envoi postal à :
Service de l’État en Vaucluse
Direction Départementale des Territoires
Service Économie Agricole - Gel 2022
84905 AVIGNON CEDEX 09

FORMLAIRE D'ATTESTATION D'ASSURANCE
FORMLAIRE D’ATTESTATION D’ASSURANCE
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INVENTAIRE VERGER
INVENTAIRE VERGER
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PERTE RECOLTE
PERTE RECOLTE
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FORMULAIRE D'INDEMNISATION
FORMULAIRE D’INDEMNISATION
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NOTICE CERFA
NOTICE CERFA
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