A partir du 1er février 2024, la procédure de déclaration est totalement revue pour être plus efficace, moins chronophage et automatisée. Ainsi le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS. En tant que service municipal, vous n’aurez alors plus aucune ressaisie à effectuer, mais resterez destinataire du Cerfa n° 13837*02, dorénavant dématérialisé, de déclaration d’un forage domestique.
Comment cela fonctionne ?
Le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ) est un portail de télédéclaration des forages, qui intègrera au 1er février prochain la procédure de déclaration des forages domestiques sous la forme d’un Cerfa en ligne. Il est de la responsabilité de l’entreprise de forage de réaliser cette déclaration lorsqu’elle est préalable aux travaux, sinon au propriétaire pour la régularisation de puits déjà existants.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*02 (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20077 ) sera rempli numériquement grâce aux formulaires renseignés, puis envoyé par courriel simultanément aux différentes parties prenantes que sont le propriétaire, la mairie et la DDT(M). Vous pourrez, en vous connectant sur votre compte DUPLOS, accéder à un tableau de bord qui vous permettra de consulter l’ensemble des déclarations de forages domestiques réalisées sous DUPLOS dans votre commune. A noter que le CERFA restera accessible au format papier, dans ce cas le site DUPLOS vous permet toujours de bancariser ces déclarations en les saisissant dans l’interface.
Comment me connecter sur DUPLOS ?
Ayant déjà un compte sur l’ancien site de déclaration, nous avons pré-créé un compte DUPLOS avec votre adresse courriel comme identifiant. La procédure est donc rapide : il vous suffit de vous rendre ici (https://passeport.brgm.fr/admldap-inscription/recouvrement-mot-de-passe/ldapbrgm.brgm.fr/form ) et de demander le changement de votre mot de passe, qui vous sera envoyé sur votre messagerie. A votre connexion suivante, vous accéderez automatiquement à votre compte DUPLOS, au profil « service de l’état ».