CENTRE ADMINISTRATIF MUNICIPAL
Du Lundi au Vendredi de 8h15 à 12h et de 13h15 à 17h pour tous les services et le samedi de 9h à 12h uniquement pour la Carte Nationale d’Identité et le Passeport.
04 90 31 66 01
2 allée de Fargues
84130 LE PONTET
La mairie du Pontet a déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le traitement et la transmission informatisés des fichiers de recensements militaires au Centre du Service National et des relevés des actes de décès à l’Agence Régionale de Santé. De plus, tous les actes d’état civil sont déclarés à l’I.N.S.E.E.
Une permanence Etat-Civil est assurée tous les samedis de 9h à 12h au Centre Administratif Municipal. Les demandes de passeports et les dépôts de dossiers de mariage seront traités uniquement sur rendez-vous.
Carte d’identités et passeports : l‘État simplifie les démarches
A compter du 8 mars 2017, tout dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, ainsi que tout retrait de l’un des titres énumérés ci-dessus, doit faire l’objet d’une prise de rendez-vous avec le service Population de la Mairie au 04.90.31.66.01.
Les dépôts des demandes s’effectuent de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi, et de 9h00 à 11h00 le samedi.
Les retraits se font sans rendez-vous, entre les rendez-vous des dépôts.
Lien utile : Tout savoir sur la carte nationale d’identité
Attention : les passeports non retirés par les intéressés dans un délai de 3 mois seront considérés comme invalidés et renvoyés en Préfecture.
La mairie n’est plus habilitée pour la prise des photos d’identité, les usagers doivent les fournir obligatoirement.
Déclaration de naissance
Elle se fait dans les trois jours francs qui suivent l’accouchement auprès de la Mairie du lieu de naissance
Lien utile : Tout savoir sur la déclaration de naissance-https://www.service–public.fr/particuliers/vosdroits/F961
Reconnaissance
La reconnaissance d’un enfant naturel (enfant né hors-mariage) peut être faite devant tout officier d’état civil, y compris avant la naissance.
Renseignements pour effectuer la démarche au 04 90 31 66 01.
Pièces à produire :
- la carte d’identité du (ou des) parent(s) qui fait(font) la reconnaissance
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- un acte de naissance de l’enfant pour les reconnaissances postérieures à la naissance.
Lien utile : Tout savoir sur la reconnaissance d’un enfant naturel
Mariage
On ne peut se marier sur la commune que si on habite la commune ou si l’un de nos parents (père ou mère) habite la commune.Un dossier contenant des pièces spécifiques doit être retiré à la Mairie.
« Attention !! Différents délais de publications. »
Se renseigner auprès du service d’état civil : 04 90 31 66 01.
Lien utile : Tout savoir sur l’acte de mariage
Décès
La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la Mairie du lieu de décès sur présentation :
- du certificat de décès
- d’une pièce où figure l’état civil et les renseignements les plus complets possibles sur le défunt (livret de famille, acte de naissance)
Nouveau : l’administration se modernise :
[(Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun.)] -> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507
De l’organisation des obsèques au règlement de la succession et à l’ouverture éventuelle de droits pour les proches (pension, capital décès, etc..), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.
Autorisation de sortie du Territoire pour les mineur
Simplification des démarches
A partir du 1er janvier 2013, les mairies et les préfectures n’auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents SAUF POUR LES PAYS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE.
Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne).
Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (OST) sont prévues.
Pour tout renseignement, contacter la mairie au 04 90 31 66 01.
Lien utile : Tout savoir sur la sortie du territoire des mineurs
Armée – Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Les jeunes gens concernés, garçons et filles, doivent se présenter à la Mairie munis de :
- livret de famille des parents
-/ carte nationale d’identité en cours de validitéj - justificatif de domicile de moins de 3 mois
Lien utile : Tout savoir sur le recensement citoyen et la JDC
Délivrance d’actes d’État civil
La délivrance de copies ou extraits d’actes d’état civil se fait à la demande des intéressés. Les actes sont remis après vérification de l’identité du demandeur (pièce d’identité obligatoire) et de son droit à obtenir un tel acte.
Ces documents sont délivrés gratuitement directement centre administratif municipal :
- par correspondance sur demande écrite
- par courriel : etatcivil@mairie-lepontet.fr
Lien utile : Tout savoir sur la délivrance d’actes d’état civil
Duplicata du livret de famille
Les imprimés destinés à formuler cette demande sont disponibles au service État civil. Elle doit être faite par les intéressés eux-mêmes.
Lien utile : Tout savoir sur la délivrance du livret de famille
Certificats divers
- Certificat de vie
(la personne doit se présenter elle-même munie de sa carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)
- Attestation de résidence
(produire la carte d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois) - Légalisation de signatures
(présenter une carte d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois) - Certificat de vie commune
(produire les cartes d’identité en cours de validité pour les 2 personnes, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois sur lequel figurent les 2 noms, ainsi qu’une attestation sur l’honneur stipulant la durée de vie commune – présence obligatoire des concubins)
Lien utile : Tout savoir sur les certificats
Carte grises
Toutes les démarches concernant les cartes grises et permis de conduire sont désormais à effectuer sur le site internet de l’A.N.T.S: www.ants.gouv.fr.
Des sites internet agissent frauduleusement en se faisant passer pour le site officiel du gouvernement et ainsi faire payer les démarches pour l’obtention de la carte grise, normalement gratuite.
Le service public se dote d’un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ces guides pratiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696
ATTENTION :
Des sites ressemblant à celui de l’ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur.
Ne vous en référez qu’au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches.
Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture, de votre catalyseur de voiture ou la réparation d’un autre souci moteur, vous pouvez le signaler sur le site : https://signal.conso.gouv.fr/
Visite médicale du permis de conduire
Vous pouvez venir retirer en Mairie un dossier contenant :
- la liste des médecins agréés par le Préfet
- le formulaire de demande de visite
- les pièces à joindre et la procédure à suivre
Lien utile : Tout savoir sur les démarches du permis de conduire->http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml]