DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
La tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) est une étape obligatoire et essentielle du cycle budgétaire pour les communes d’au moins 3 500 habitants (CGCT, art. L.2312-1 al. 2 et 3). Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
La loi n° 215-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRé) a crée de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités locales (art. 107), notamment l’obligation faite aux maires des communes de plus de 10 000 habitants de présenter au Conseil Municipal, lors du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur les orientations budgétaires.
Exercice 2023
- Débat d’orientation budgétaire 2023
- budget primitif 2023 budget principal
- budget primitif 2023 budget annexe OT
Exercice 2022
- Débat d’orientation budgétaire 2022
- BP 2022 budget principal
- BP 2022 budget annexe office de tourisme
- BP 2022 synthèse budget primitif
- Débat d’orientation budgétaire 2022
- Adoption du budget primitif 2022 du budget principal
- Compte administratif 2022 budget principal
- Compte administratif 2022 budget annexe OT
Exercice 2021
- Débat d’orientation budgétaire 2021
- BP 2021 budget principal
- Synthèse budget principal
- Délibération budget principal 2021
- CA Budget annexe 2021
- Synthèse CA 2021 office du tourisme
- délibération annexe 2021
- Budget primitif principal 2021
- Synthèse primitif principal 2021
- Délibération primitif principal 2021
- BP primitif office de tourisme annexe 2021
- Délibération primitif annexe 2021
Exercice 2020
- Débat d’orientation budgétaire 2020
- BP 2020 budget principal
- BP 2020 budget annexe office de tourisme
- CA 2020 budget principal
- Note de synthèse
- Délibération
- CA 2020 budget annexe
- Synthèse CA 2020 office du tourisme
- Délibération annexe
- CA 2020 budget annexe office de tourisme
Exercice 2019
- Débat d’orientation budgétaire 2019
- BP 2019 budget principal
- BP 2019 budget annexe office de tourisme
- CA 2019 budget principal
- CA 2019 budget annexe office de tourisme
Exercice 2018