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C.L.S.P.D.

 

 

 

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

La sécurité et la prévention de la délinquance sont considérées comme des éléments fondamentaux de la réduction des inégalités territoriales et sociales.

Les politiques locales de prévention et de sécurité se sont donc développées depuis une vingtaine d’années. Pour l’essentiel, la politique de prévention et de sécurité s’opère dans un cadre contractuel par le biais des contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).


La ville du Pontet a créé le 28 novembre 2008 son C.L.S.P.D.,

en application des textes de juillet 2002.

 

Le Président du C.L.S.P.D. est le Maire du Pontet.

Le C.L.S.P.D. constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance sur la commune.

→ il favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques,

→ il assure l'animation et le suivi de la stratégie territoriale ou du contrat local de sécurité lorsque le Maire et le Préfet, après consultation du Procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l'intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion,

→ il est consulté sur la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales en matière de politique de la ville,

→ à défaut des dispositifs contractuels susmentionnés, le conseil local peut proposer des actions de prévention ponctuelles dont il assure le suivi et l'évaluation,

→ il détermine les conditions de fonctionnement des groupes de travail et d'échanges d'information à vocation thématique ou territoriale qu'il peut créer en son sein.


Dispositif d'urgence :

Dans toutes les situations ou l'ordre et la tranquillité publiques seraient gravement troublés, nécessitant en urgence une mise en action coordonnée des dispositifs d'intervention et de prévention, le Président, le Préfet ou le Procureur de la République peuvent, sans délai, saisir le conseil restreint qui se constituera en "cellule de crise".

Cette cellule a vocation à mettre en oeuvre toutes les ressources du C.L.S.P.D. pour gérer les incidences de la crise, empêcher une dégradation de la situation et anticiper sur les suites négatives qu'elle pourrait avoir.

Composition du C.L.S.P.D. :

- le Maire de la commune en qualité de Président
- le Préfet du département de Vaucluse (ou son représentant)
- le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d'Avignon (ou son représentant)
- le Président du Conseil Général de Vaucluse (ou son représentant)
- d'élus du Conseil Municipal désignés par le Maire
- de représentants des services municipaux désignés par le Maire, dont le Coordonnateur du C.L.S.P.D.
- de représentants des services de l'Etat désignés par le Préfet
- des représentants d'Associations
- de représentants des professions qui peuvent être confrontées à la délinquance (Principal du Collège, Gendarmerie, etc...).