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Enlèvement des épaves

 

 

     

Vous souhaitez vous débarrasser de votre véhicule, 
NE L'ABANDONNEZ PAS SUR LA VOIE PUBLIQUE !
Contactez la Police Municipale.

 

Vous devez détenir la carte grise libellée à votre adresse et les clés du véhicule (possibilité d'enlèvement gratuit). 

Un certificat de destruction du véhicule sera établi.

 

Qu’est-ce qu’une épave ?

 

Tout véhicule visiblement incapable de rouler mais également tout véhicule en stationnement abusif, y compris sur un emplacement autorisé (parking…), est considéré comme « épave ».

Toute épave de véhicule constitue non seulement une détérioration importante de notre cadre de vie, mais surtout un réel danger (incendie…), notamment pour les enfants. Des risques environnementaux sont à considérer (pollution aux hydrocarbures…).

Tout propriétaire est pleinement responsable de son véhicule et des dommages causés soit à un tiers soit à la collectivité, même s'il n’est pas ou plus utilisé.

 

La police municipale met en place la procédure suivante

Le propriétaire est prévenu par lettre recommandée avec AR et dispose de 7 jours pour se manifester et déplacer son véhicule.

Sans réponse, le véhicule est mis en fourrière aux frais du propriétaire.
  
Ce dernier dispose de 45 jours pour retirer son véhicule, sous peine de destruction.

 

Renseignements 

Police Municipale
rue de l'Ancienne Mairie
04 90 31 66 22

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h45

le samedi de 9h à 11h