PLAN LOCAL D'URBANISME

 

Participez à la concertation sur la révision du PLU,

un registre de concertation est à votre disposition en Mairie.

Consultez le dossier de concertation en ligne ci-dessous:

 

- Présentation des éléments de la réunion publique du 27 octobre 2016

Diagnostic

PADD

 

 

 

 PLAN LOCAL D'URBANISME 

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (S.R.U.) de décembre 2000 et la loi Urbanisme et Habitat de juillet 2003, les communes doivent établir le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) document de planification urbaine élaboré par la commune, qui remplace le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)

 

Le P.L.U. comprendra à terme le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D), le rapport de présentation, les orientations d’aménagement, le règlement, et enfin des annexes et documents graphiques :

Le P.A.D.D. représente la vision stratégique du P.L.U. Il est accessible à tous les citoyens.

Le rapport de présentation expose un diagnostic complet de la commune, il explique les critères d’établissement du P.A.D.D., évalue les incidences de l’application du P.L.U. sur l’environnement. Sans valeur juridique vis-à-vis des tiers, il est le complément indispensable du P.A.D.D.

Les orientations d’aménagement précisent les conditions d'équipement de certains secteurs dont le développement urbain n’est pas terminé.

Le règlement est plus souple pour la commune que le règlement de l’ancien P.O.S.. Il n’en demeure pas moins plus complet et plus informatif pour les particuliers : il délimite les zones du plan de la commune et précise pour chacune les règles de construction imposables au tiers.

Les documents graphiques complètent le règlement et doivent délimiter les différentes zones, espaces inconstructibles, ainsi que les espaces verts et boisés de la commune.

Les annexes ont un caractère informatif ;  leur contenu est précisé par le code de l’urbanisme. Il s’agit, par exemple, des périmètres des zones d’activités, des servitudes d’utilité publique, du plan d’exposition au bruit des aérodromes…

Le P.L.U. traduit au niveau communal la volonté nationale de changement en matière d’urbanisme. Il doit s’inscrire dans les dispositifs mis en place par les nouveaux Schémas de Cohérence Territoriale (S.CO.T.).