Etat civil

 
La mairie du Pontet a déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le traitement et la transmission informatisés des fichiers de recensements militaires au Centre du Service National et des relevés des actes de décès à la Direction Générale des Impôts.

 

 

Une permanence Etat-Civil est assurée tous les samedis de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville.  Les demandes de passeports et les dépôts de dossiers de mariage seront traités uniquement sur rendez-vous.

  

 

 

 

CARTES D'IDENTITES ET PASSEPORTS 

L'Etat simplifie les démarches

 


A compter du 8 mars 2017, tout dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, ainsi que tout retrait de l’un des titres énumérés ci-dessus, doit faire l’objet d’une prise de rendez-vous avec le service Population de la Mairie au 04.90.31.66.00.

Les rendez-vous sont ouverts de 8h30 à 11h00 et de 13h30 à 16h00, du lundi au vendredi, et de 9h00 à 11h00 le samedi.



 

 

Lien utile : Tout savoir sur la carte nationale d'identité 

 

Attention : les passeports non retirés par les intéressés dans un délai de 3 mois seront considérés comme invalidés et renvoyés en Préfecture.

La mairie n'est plus habilitée pour la prise des photos d'identité, les usagers doivent les fournir obligatoirement. 

 

 

DECLARATION DE NAISSANCE

Elle se fait dans les trois jours francs qui suivent l'accouchement auprès de la Mairie du lieu de naissance

Lien utile : Tout savoir sur la déclaration de naissance

 

 

RECONNAISSANCE

La reconnaissance d'un enfant naturel (enfant né hors-mariage) peut être faite devant tout officier d'état civil, y compris avant la naissance.

Renseignements pour effectuer la démarche au 04 90 31 66 00.

Pièces à produire :

- la carte d'identité du (ou des) parent(s) qui fait(font) la reconnaissance
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- un acte de naissance de l'enfant pour les reconnaissances postérieures à la naissance.

Lien utile : Tout savoir sur la reconnaissance d'un enfant naturel

 

 

MARIAGE

Un dossier contenant des pièces spécifiques doit être retiré à la Mairie.

 Attention !! Différents délais de publications. 

 

Se renseigner auprès du service d'état civil : 04 90 31 66 00.

Lien utile : Tout savoir sur l'acte de mariage

 

La nouvelle charte s'applique depuis le samedi 30 août 2014

 Cliquez sur l'image pour visualiser la nouvelle charte 

 

 

DECES

La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la Mairie du lieu de décès sur présentation :
- du certificat de décès
- d'une pièce où figure l'état civil et les renseignements les plus complets possibles sur le défunt (livret de famille, acte de naissance)

 

Nouveau : l'administration se modernise :

 
Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d'un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun.


De l'organisation des obsèques au règlement de la succession et à l'ouverture éventuelle de droits pour les proches (pension, capital décès, etc..), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.


Pour en savoir plus :

Lien utile : Tout savoir sur l'acte de décès



AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

Simplification des démarches :

 
A partir du 1er janvier 2013, les mairies et les préfectures n'auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents SAUF POUR LES PAYS HORS DE L'UNION EUROPEENNE.

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d'identité demandés par le pays de destination (carte d'identité dans l'Union Européenne, passeport hors Union Européenne).
Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d'urgence (OST) sont prévues.

Pour tout renseignement, contacter la mairie au 
04 90 31 66 00.

Lien utile : Tout savoir sur la sortie du territoire des mineurs

 

 

ARMEE - RECENSEMENT OBLIGATOIRE DES JEUNES DE 16 ANS

 

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Les jeunes gens concernés, garçons et filles, doivent se présenter à la Mairie munis de :

- justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- livret de famille des parents
- carte nationale d'identité en cours de validité

Lien utile : Tout savoir sur le recensement citoyen et la JDC

 

 

DELIVRANCE D'ACTES D'ETAT CIVIL

La délivrance de copies ou extraits d'actes d'état civil se fait à la demande des intéressés.

Ces documents sont délivrés gratuitement directement à la Mairie :
-
par correspondance sur demande écrite
-
par télécopie au 04 90 03 20 70
-
par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Lien utile : Tout savoir sur la délivrance d'actes d'état civil

 

  

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE

Les imprimés destinés à formuler cette demande sont disponibles au service État civil. Elle doit être faite par les intéressés eux-mêmes.

Lien utile : Tout savoir sur la délivrance du livret de famille

 

 

TITRES DE SEJOUR

Les modalités de délivrance des titres de séjour ont été modifiées :

Lire les nouvelles modalités de délivrance.

Lien utile : Tout savoir sur la délivrance des titres de séjour

 

 

CERTIFICATS DIVERS

- Certificat de vie

(la personne doit se présenter elle-même munie de sa carte d'identité en cours de validité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)

Attestation de résidence

(produire la carte d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)

- Légalisation de signatures

(présenter une carte d'identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)

Certificat de vie commune

(produire les cartes d'identité en cours de validité pour les 2 personnes, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois sur lequel figurent les 2 noms, ainsi qu'une attestation sur l'honneur stipulant la durée de vie commune - présence obligatoire des concubins)

 Lien utile : Tout savoir sur les certificats

 

 

CARTES GRISES

Pièces à produire :

- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- un justificatif de l'identité du (ou des) titulaire(s) de la carte grise
- l'ancienne carte grise
- un certificat de non gage daté de moins d'un mois (disponible sur : www.interieur.gouv.fr)
- un certificat d'hérédité (selon le cas)
- une déclaration de perte ou de vol (selon le cas)
- un chèque pour le règlement  (le montant et l'ordre vous seront précisés lors du dépôt du dossier)
- le Volet A de la déclaration d'achat ou certificat de cession
- le certificat de contrôle technique datant de - 6 mois pour les véhicules de + 4 ans

- si hébergement produire la Carte Nationale d'Identité de l’hébergeant, justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois, justificatif au nom du demandeur comportant la même adresse  (ex : relevé de banque, attestation sécu, ANPE)

 
Important : tous les documents demandés sont à fournir en original et en photocopie (possibilité de photocopies payantes en mairie).

Lien utile : Tout savoir sur la délivrance des cartes grises

 

 

DEMANDE DE DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

En cas de perte ou de vol, pour remplacer un permis usagé, pour une modification de nom ou un changement de domicile, vous avez la possibilité de solliciter la délivrance d’un duplicata de votre permis de conduire.

 

Pièces à produire :

- 2 photos d'identité couleur
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- un justificatif d'identité

 
Modification : l'enveloppe MAX n'est plus demandée pour les duplicatas. Désormais les intéressés seront convoqués par les services préfectoraux pour le retrait du document directement en Préfecture.

 

Duplicata ou détérioration : 25 euros en timbres fiscaux

 
Important : tous les documents demandés sont à fournir en original et en photocopie (possibilité de photocopies payantes en mairie).

Lien utile : Tout savoir sur les démarches du permis de conduire

 

 

VISITE MEDICALE DU PERMIS DE CONDUIRE

Vous pouvez venir retirer en Mairie un dossier contenant :

- la liste des médecins agréés par le Préfet
- le formulaire de demande de visite
- les pièces à joindre et la procédure à suivre

Lien utile : Tout savoir sur les démarches du permis de conduire

 

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