Urbanisme

 

 

 

URBANISME

Réception et information du public

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Consultation du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)

Retrait des différents formulaires de demande d'autorisation

Dépôt et instruction des dossiers d'urbanisme :

  • permis de construire
  • permis de démolir
  • déclaration préalable
  • note de renseignements d'urbanisme
  • certificat d'urbanisme
  • installation et travaux divers

Renseignement sur la constructibilité où et comment les obtenir :

accès au site http://www.siig.fr/ (cartographie, cadastre et règlement du Plan d’Occupation des Sols de la Commune applicable à votre terrain)

En déposant un Certificat d’Urbanisme auprès du Service Urbanisme de la Commune.

 

 

 

Lien utile : L'urbanisme en détail 

 

 

 

FONCIER 

Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.)

Déclaration de Division Foncière

Attribution des adresses

 

 

 

CADASTRE

Consultation du cadastre

Renseignements divers

 

Besoin d'un plan cadastral où et comment l’obtenir

accès au site http://www.siig.fr/

 accès au site http://www.cadastre.gouv.fr

 

 

 

TERMITES 

Dépôt des déclarations de présence de termites

Renseignements sur la législation applicable

 

 

 

 

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