Urbanisme

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  • LUNDI – MARDI – JEUDI – VENDREDI de 8 h 30 à 12 h 00
  • MERCREDI de 8 h 30 à 12 h 00 & de 13 h 15 à 16 h 45
  • ACCUEIL URBANISME 04 90 31 66 60

urbanisme@mairie-lepontet.fr

Le Service Urbanisme accompagne les PONTETIENS dans leurs démarches pour l’obtention des autorisations d’urbanisme obligatoires suivant la nature des travaux à entreprendre :

La commune du Pontet est actuellement régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et ce jusqu’à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le Service Urbanisme renseigne sur :

LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

  • Le Règlement National d’Urbanisme
  • Les Servitudes d’Utilité Publique
  • La déclaration préalable ; A noter qu’en matière d’édification de clôture, le Conseil Municipal n’a pas pris de délibération qui stipule qu’une demande de déclaration préalable est obligatoire sur l’ensemble du territoire de la commune. Pour savoir précisément si votre projet de clôture est soumis à Déclaration Préalable, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme
  • Le permis d’aménager ;
  • Le permis de construire ;
  • Le permis de démolir A noter que le Conseil Municipal n’a pas délibéré sur l’instauration de ce Permis. Pour savoir précisément si votre projet de démolition est soumis à permis, il convient de se renseigner auprès du service urbanisme.

Téléchargez les formulaires des différentes autorisations

LES ERP ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

  • Les autorisations de travaux

Téléchargez les formulaires des différentes autorisations

DEMANDE D’INSTALLATION OU DE MODIFICATION D’ENSEIGNE OU PUBLICITE

  • Déclaration Préalable d’Enseigne
  • Autorisation Préalable d’Enseigne A noter le Règlement Local de Publicité se trouve dans la partie PLU

Téléchargez les formulaires des différentes autorisations

POUR VOUS CONSEILLER DANS VOTRE PROJET :

L’architecte-conseil du CAUE 84 (Conseil D’architecture Et De L’environnement du Vaucluse) vous reçoit et vous fournit des informations, des orientations et des conseils pour mener à bien votre projet sans toutefois être chargé de la maîtrise d’œuvre.
Ces conseils personnalisés sont gratuits et interviennent, pour être le plus efficaces possible, en amont de votre projet.
Afin de faciliter l’entretien, veuillez-vous munir d’un maximum de documents concernant le projet (photos, plans).

Architecte Conseil : Marie-Anne SAINT PAUL
Permanence :
2e et 4e jeudi matin de chaque mois

Prise de rendez-vous : Tel. 04 90 31 66 00 – 04 90 31 66 60

LE FONCIER – LE CADASTRE :

Le cadastre (superficie de terrain, références cadastrales…)
Vous pouvez également consulter ou éditer gratuitement un extrait du plan cadastral sur le site : https://www.cadastre.gouv.fr

Le Service Urbanisme répond aux différentes demandes qui lui sont transmises par les notaires et géomètres, relatives à un bien : alignement de voirie, droit de préemption urbain, attestation de non péril et salubrité, renseignements d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner.

Les risques naturels et technologiques (DICRIM)

Dicrim
Dicrim
pdf - 2.8 Mo
  • Le Droit De Préemption Urbain :
  • Le droit de préemption Urbain ne s’applique pas aux communes en RNU. La Commune du Pontet n’y est donc actuellement pas soumise.
  • Les dossiers soumis à enquête publique
  • Déclaration de Division Foncière
  • Déclarations de puits et forages à usage domestique

Plan Local d’Urbanisme :

C’est à la suite de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000, modifiée par la loi Urbanisme et Habitat (UH) de juillet 2003 que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est venu remplacer le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Il s’agit toujours d’un document de planification urbaine élaboré par la commune.
C’est par délibération du Conseil Municipal du 12 avril 2012 que la commune du PONTET a engagé la révision de son POS et a mis en œuvre la procédure d’élaboration du nouveau PLU en fixant les objectifs à prendre en compte et en fixant les modalités de la concertation mise en œuvre dans le cadre de cette procédure (mettre un lien qui renvoie vers la délibération).
La concertation du public s’est déroulée du 10 octobre 2016 au 27 novembre 2018.
Les documents ont été mis à la disposition du public tout au long de la procédure et deux réunions publiques ont été organisées.

Le PLU est composé de plusieurs documents :

  1. Annexes sanitaires ;
  2. Listes des servitudes publiques ;
  3. Classement sonore ;
  4. Périmètres ;
  5. Taxe d’aménagement ;
  6. Débroussaillement ;
  7. Règlement publicité.

Par délibération du 11 décembre 2018, le Conseil Municipal du PONTET a procédé à l’arrêt de son projet de PLU et a tiré le bilan de la concertation (mettre le lien).
Il sera prochainement soumis à enquête publique.