Centre Communal d’Action Sociale
Immeuble Le Mercure – 3, avenue Alphonse Daudet
Tél. : 04 90 03 99 00
ccas@mairie-lepontet.fr
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 16h45)]
Le C.C.A.S. est un établissement public communal. Il dispose d’une personnalité juridique qui le distingue de la municipalité et existe de plein droit. Cependant, ses ressources dépendent pour la plus grande partie de la subvention allouée par la mairie.
Le C.C.A.S. exerce trois fonctions :
– l’établissement des dossiers d’aide sociale et médicale
– la mise en œuvre d’une action sociale générale, obligatoire mais aussi facultative
– la coordination.
Les personnes hébergées à titre gratuit peuvent-elles recevoir le chèque énergie ?
Un des critères d’éligibilité au chèque énergie est d’être locataire ou propriétaire de sa résidence principale. Les personnes hébergées à titre gratuit ne sont donc pas éligibles au chèque énergie. On rappellera que les critères concernent la situation du contribuable au 1er janvier de l’année précédente, et non de l’année en cours. Des simulateurs permettent de vérifier son éligibilité au chèque énergie en fonction de ses données fiscales. Les autres critères d’éligibilité sont notamment que le logement soit en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer (y compris Mayotte), et que le revenu fiscal de référence du foyer n’excède pas un montant qui correspond au nombre de personnes dans le foyer. Ce plafond est de 11 000€ pour une personne seule et 16 500€ pour un couple, auxquels s’ajoutent 3 300€ par personne à charge. Les plafonds de ressources sont révisés chaque année.Par ailleurs, la plupart des fournisseurs d’énergie demandent à ce que le bénéficiaire du chèque soit titulaire ou au moins co-titulaire du contrat d’énergie. Il est possible de contacter son service client pour ajouter un co-titulaire au contrat, afin de pouvoir utiliser le chèque énergie au nom d’un des deux co-titulaires.