État civil

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État civil

Une permanence Etat-Civil est assurée tous les samedis de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville. Les demandes de passeports et les dépôts de dossiers de mariage seront traités uniquement sur rendez-vous.

Carte d’identités et passeports
L’Etat simplifie les démarches

A compter du 8 mars 2017, tout dépôt d’une demande de carte nationale d’identité ou de passeport, ainsi que tout retrait de l’un des titres énumérés ci-dessus, doit faire l’objet d’une prise de rendez-vous avec le service Population de la Mairie au 04.90.31.66.00.

Les dépôts des demandes s’effectuent de 8h30 à 11h0 et de 13h30 à 16h00, du lundi au vendredi, et de 9h00 à 11h00 le samedi.
Les retraits de pièces d’identités s’effectuent entre 11h00 et 12h00 et entre 16h00 et 16h45.

Lien utile : Tout savoir sur la carte nationale d’identité

Attention : les passeports non retirés par les intéressés dans un délai de 3 mois seront considérés comme invalidés et renvoyés en Préfecture.
La mairie n’est plus habilitée pour la prise des photos d’identité, les usagers doivent les fournir obligatoirement.

Déclaration de naissance

Elle se fait dans les trois jours francs qui suivent l’accouchement auprès de la Mairie du lieu de naissance

[Lien utile : Tout savoir sur la déclaration de naissance-https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961]

Reconnaissance

La reconnaissance d’un enfant naturel (enfant né hors-mariage) peut être faite devant tout officier d’état civil, y compris avant la naissance.

Renseignements pour effectuer la démarche au 04 90 31 66 00.

Pièces à produire :

  • la carte d’identité du (ou des) parent(s) qui fait(font) la reconnaissance
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • un acte de naissance de l’enfant pour les reconnaissances postérieures à la naissance.

Lien utile : Tout savoir sur la reconnaissance d’un enfant naturel

Mariage

Un dossier contenant des pièces spécifiques doit être retiré à la Mairie.

"Attention !! Différents délais de publications."

Se renseigner auprès du service d’état civil : 04 90 31 66 00.

Lien utile : Tout savoir sur l’acte de mariage

Déces

La déclaration de décès doit se faire dans les 24 heures qui suivent le décès auprès de la Mairie du lieu de décès sur présentation :

  • du certificat de décès
  • d’une pièce où figure l’état civil et les renseignements les plus complets possibles sur le défunt (livret de famille, acte de naissance)

Nouveau : l’administration se modernise :

Le guide du décès est un service en ligne disponible gratuitement, pour permettre aux personnes confrontées au décès d’un proche de connaître les formalités à accomplir grâce à une information claire, complète et adaptée à la situation de chacun.

De l’organisation des obsèques au règlement de la succession et à l’ouverture éventuelle de droits pour les proches (pension, capital décès, etc..), ce guide accompagne les usagers dans toutes leurs démarches.

Pour en savoir plus : Guide du décès

Lien utile : Tout savoir sur l’acte de décès

Autorisation de sortie du Territoire pour les mineur
Simplification des démarches

A partir du 1er janvier 2013, les mairies et les préfectures n’auront plus à délivrer les autorisations de sortie du territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager sans leurs parents SAUF POUR LES PAYS HORS DE L’UNION EUROPÉENNE.

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union Européenne, passeport hors Union Européenne).
Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (OST) sont prévues.

Pour tout renseignement, contacter la mairie au 04 90 31 66 00.

Lien utile : Tout savoir sur la sortie du territoire des mineurs

Armée - Recensement obligatoire des jeunes de 16 ans

Recensement

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Les jeunes gens concernés, garçons et filles, doivent se présenter à la Mairie munis de :

  • livret de famille des parents
  • / carte nationale d’identité en cours de validité

Lien utile : Tout savoir sur le recensement citoyen et la JDC

Délivrance d’actes d’État civil

La délivrance de copies ou extraits d’actes d’état civil se fait à la demande des intéressés.

Ces documents sont délivrés gratuitement directement à la Mairie :

  • par correspondance sur demande écrite
  • par télécopie au 04 90 03 20 70
  • par courriel : etatcivil@mairie-lepontet.fr

Lien utile : Tout savoir sur la délivrance d’actes d’état civil

Duplicata du livret de famille

Les imprimés destinés à formuler cette demande sont disponibles au service État civil. Elle doit être faite par les intéressés eux-mêmes.

Lien utile : Tout savoir sur la délivrance du livret de famille

Certificats divers

  • Certificat de vie (la personne doit se présenter elle-même munie de sa carte d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)
  • Attestation de résidence (produire la carte d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)
  • Légalisation de signatures (présenter une carte d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois)
  • Certificat de vie commune (produire les cartes d’identité en cours de validité pour les 2 personnes, un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois sur lequel figurent les 2 noms, ainsi qu’une attestation sur l’honneur stipulant la durée de vie commune - présence obligatoire des concubins)

Lien utile : Tout savoir sur les certificats

Carte grises

Toutes les démarches concernant les cartes grises et permis de conduire sont désormais à effectuer sur le site internet de l’A.N.T.S : www.ants.gouv.fr

Visite médicale du permis de conduire

Vous pouvez venir retirer en Mairie un dossier contenant :

  • la liste des médecins agréés par le Préfet
  • le formulaire de demande de visite
  • les pièces à joindre et la procédure à suivre

Lien utile : Tout savoir sur les démarches du permis de conduire->http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N530.xhtml]