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COVID-19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

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A partir du lundi 6 avril 2020, il sera possible de vous déplacer, toujours dans les mêmes conditions de respect des textes réglementaires, avec un dispositif de déplacement numérique, remplaçant l’attestation format papier.

Cette attestation numérique sera à télécharger sur votre mobile ou tablette et permettra de justifier de votre déplacement auprès des forces de l’ordre.

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Attestation numérique de déplacement dérogatoire
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.
Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Pour rappel toutes ces mesures sont destinées à lutter contre la propagation du COVID-19 .
Tout déplacement hors de son domicile est interdit. Des exceptions sont prévues, à condition d’être muni d’une attestation pour les cas suivants :

  • Trajets domicile-travail et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Déplacements pour effectuer les achats de première nécessité ou nécessaires à l’activité professionnelle ;
  • Déplacements pour motifs de santé qui ne peuvent être différés ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
  • Exercice d’une activité physique individuelle, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ;
  • Promenades entre personnes vivant au même domicile ou pour les besoins des animaux de compagnie, également limitées à une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre.

Retrouvez les explications sur le site du ministère de l’intérieur


Générer l’attestation de déplacement numérique

Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d’un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n’est collectée. Et aucun fichier n’est constitué.
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Rappel Coronavirus Covid-19

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Vous pouvez télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire ci-dessous.
Si vous n’avez pas d’ordinateur ou de moyen de télécharger ce document, vous pouvez venir à la Police Municipale, les retirer.
Horaires d’ouverture :
8h30-12h et 13h15-16h45.
tél : 04 90 31 66 22.

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Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés ;
Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende allant de 38 à 135 euro.

COVID 19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
COVID 19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
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COVID 19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE PROFESSIONNEL
COVID 19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE PROFESSIONNEL
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Attestation de déplacement des personnes majeures protégées
Attestation de déplacement des personnes majeures protégées
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attestation numérique -explication - 2-04-2020 avril 2020 PDF - 422.8 ko
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COVID 19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE mars 2020 PDF - 134.4 ko
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COVID 19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE PROFESSIONNEL mars 2020 PDF - 49.1 ko
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Attestation de déplacement des personnes majeures protégées mars 2020 PDF - 451.5 ko
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