Les arrêtés

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Arrêtés portant réglementation de la circulation

Les travaux réalisés sur le territoire de la commune nécessitent une règlementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules pour assurer la sécurité des usagers. Dans la liste ci-dessous figurent également les arrêtés règlementant définitivement la circulation (pose de panneaux STOP, matérialisation passage piétons, zone bleue, emplacements G.I.C. / G.I.G., etc...).
Les arrêtés seront désormais classés par numéro d’arrêté suivi de la date de validité ou de la mention "PERMANENT".

Lexique des abréviations :

  • OTDPC (occupation temporaire du domaine public communal)
  • RTC (réglementation temporaire de la circulation)
  • RTCS (réglementation temporaire de la circulation et du stationnement)
  • EPS VPMR (emplacement permanent de stationnement des véhicules des personnes à mobilité réduite)

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